Centres-villes sans voitures : une ardoise à 3 milliards d'euros

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Article rédigé par L'Oeil du 20 heures
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Et si les voitures les plus polluantes revenaient dans nos centres-villes ? D’ici jeudi, les députés pourraient voter la fin des ZFE, les Zones à Faibles Emissions. Un mauvais coup pour la qualité de l’air, mais aussi pour nos finances publiques.

Les vignettes Crit'Air, vous connaissez. Elles indiquent le niveau de pollution de nos véhicules. 

Les crit'Air 3 et au-delà peuvent être interdites dans les communes de plus de 150 000 habitants : c’est ce que prévoit la loi sur les Zones à Faibles Emissions. Elles ne sont, pour l’instant, obligatoires qu’à Paris et  Lyon. Mais une quarantaine d’agglomérations sont concernées.

Depuis le 1er janvier 2025, 43 métropoles concernées. (L'Oeil du 20H)
Depuis le 1er janvier 2025, 43 métropoles concernées. (L'Oeil du 20H)

Inacceptable pour une partie de la droite et l’extrême droite qui dénoncent une écologie dite punitive. Le 26 mars dernier, en commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de "simplification de la vie économique", le Rassemblement National et les Républicains unissent leurs efforts pour mettre fin aux ZFE. 

Grâce à l’appui de voix de la majorité présidentielle et l'abstention des insoumis, l’amendement est adopté contre la volonté du gouvernement. 

Cinq jours plus tard, une note confidentielle de Bercy "fuite" très opportunément, révélée par le média Contexte. Elle rappelle que l’Union européenne verse des aides à la France pour la mise en place des ZFE.

Une note confidentielle du Trésor estime que la France pourrait rembourser « jusqu'à un milliard d'euros » en cas d'abrogation des ZFE. (L'Oeil du 20H)
Une note confidentielle du Trésor estime que la France pourrait rembourser « jusqu'à un milliard d'euros » en cas d'abrogation des ZFE. (L'Oeil du 20H)

Sans ces zones, jusqu’à 3,3 milliards de subventions européennes attendues en 2025 pourraient être remis en question. Auxquels s’ajouterait 1 milliard d’euros en remboursement des sommes déjà versées par Bruxelles. 

La conclusion de la note est catégorique : "Il est dans l’intérêt des autorités françaises de maintenir les ZFE”.

"Cette note, il aurait fallu qu’elle soit communiquée avant les travaux de notre commission." (L'Oeil du 20H)
"Cette note, il aurait fallu qu’elle soit communiquée avant les travaux de notre commission." (L'Oeil du 20H)

Visiblement, la question embarrasse Yann Boucard, député (LR) du Territoire de Belfort et président de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de "simplification de la vie économique" : “Cette note, je ne l’ai pas vue. C’est un moyen de pression comme un autre, mais cette note, il aurait fallu qu’elle soit communiquée avant les travaux de notre commission. En tout état de cause, tout cela n’est pas très sérieux.”

À Bruxelles, la commission européenne confirme que la France pourrait perdre des subventions.  Mais elle ne valide pas les montants avancés par la direction du Trésor. 

Cette note de Bercy influencera-t-elle le vote des députés ? Ils doivent voter pour ou contre les ZFE d’ici la fin de semaine. 

PARMI NOS SOURCES : 

Les Zones à faibles émissions (ZFE)

Circuler en zone à faibles émissions mobilité (ZFE ou ZFE-m)

Le projet de loi de simplification de la vie économique, incluant les ZFE

"On perd quinze mois d'espérance de vie sur l'agglomération à cause de la pollution" : les ZFE dans la tourmente dans la Métropole de Lyon

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