Centres-villes sans voitures : une ardoise à 3 milliards d'euros
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Les vignettes Crit'Air, vous connaissez. Elles indiquent le niveau de pollution de nos véhicules.
Les crit'Air 3 et au-delà peuvent être interdites dans les communes de plus de 150 000 habitants : c’est ce que prévoit la loi sur les Zones à Faibles Emissions. Elles ne sont, pour l’instant, obligatoires qu’à Paris et Lyon. Mais une quarantaine d’agglomérations sont concernées.
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Inacceptable pour une partie de la droite et l’extrême droite qui dénoncent une écologie dite punitive. Le 26 mars dernier, en commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de "simplification de la vie économique", le Rassemblement National et les Républicains unissent leurs efforts pour mettre fin aux ZFE.
Grâce à l’appui de voix de la majorité présidentielle et l'abstention des insoumis, l’amendement est adopté contre la volonté du gouvernement.
Cinq jours plus tard, une note confidentielle de Bercy "fuite" très opportunément, révélée par le média Contexte. Elle rappelle que l’Union européenne verse des aides à la France pour la mise en place des ZFE.
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Sans ces zones, jusqu’à 3,3 milliards de subventions européennes attendues en 2025 pourraient être remis en question. Auxquels s’ajouterait 1 milliard d’euros en remboursement des sommes déjà versées par Bruxelles.
La conclusion de la note est catégorique : "Il est dans l’intérêt des autorités françaises de maintenir les ZFE”.
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Visiblement, la question embarrasse Yann Boucard, député (LR) du Territoire de Belfort et président de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de "simplification de la vie économique" : “Cette note, je ne l’ai pas vue. C’est un moyen de pression comme un autre, mais cette note, il aurait fallu qu’elle soit communiquée avant les travaux de notre commission. En tout état de cause, tout cela n’est pas très sérieux.”
À Bruxelles, la commission européenne confirme que la France pourrait perdre des subventions. Mais elle ne valide pas les montants avancés par la direction du Trésor.
Cette note de Bercy influencera-t-elle le vote des députés ? Ils doivent voter pour ou contre les ZFE d’ici la fin de semaine.
PARMI NOS SOURCES :
Les Zones à faibles émissions (ZFE)
Circuler en zone à faibles émissions mobilité (ZFE ou ZFE-m)
Le projet de loi de simplification de la vie économique, incluant les ZFE
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